Si vous avez une maison, vous devez connaitre toutes les tractations pour la construction et l'habitation. Un point important qui mérite une attention particulière, c'est la taxe foncière. La taxe foncière est fixée pour tout propriétaire de bien immobilier et les usufruitiers. Cet impôt local requiert des règles de calcul difficiles à cerner pour beaucoup d’entre nous. Cet article vous instruit sur ces règles.
Quels sont les biens immobiliers imposables à la taxe foncière ?
La taxe foncière est imposée aux particuliers possédant des locaux d'habitation ainsi que des parkings, des sols, des terrains et des bâtiments ayant une dépendance primordiale et immédiate à ces infrastructures. Rappelons que la taxe est imposée que vous soyez résident ou non du domaine immobilier. Visitez ici le site qui vous donne toutes les informations sur l’immobilier. Les bistrots et les baraques mobiles sont exemptés de cet impôt foncier sauf s'ils sont érigés grâce à des structures de maçonnerie.
Comment s'effectue le calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties ?
Ce calcul s'axe essentiellement sur la base imposable et le taux de la taxe.
La base d'imposition et le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties
La taxe foncière sur les propriétés bâties est imposée sur une année entière dans la ville où se trouve la propriété à imposer. Selon les circonstances, elle s'établit au 01 janvier de l'année d'imposition. Comme illustration, un particulier ayant acquis son droit de propriétaire, le 1er janvier, est alors redevable de la taxe foncière pour toute l'année, même si le bien fait l'objet d'une cession plus tard.
La méthode de détermination de la taxe à payer
La base imposable de la taxe est le revenu cadastral. Il s'agit de valeur locative estimée pour le bien à laquelle on soustrait un abattement de 50 %. Cette valeur locative cadastrale équivaut à une estimation théorique du loyer annuel dont le propriétaire pourrait bénéficier en cas de location. Une actualisation est faite chaque année sur la somme du loyer. Les frais de rénovation, d'amortissement, d'entretien et d'assurance sont pris en compte pour la fixation de l'abattement de 50 %.
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