Comment résilier son assurance emprunteur ?

Au moment de la conclusion d'un contrat de prêt, le prêteur demande généralement à l'emprunteur une garantie qui a pour but de prévenir l’éventualité d'une insolvabilité et de protéger l’emprunteur. Cette assurance peut faire toutefois l'objet d'une résiliation. La résiliation est une rupture des effets du contrat sans l’annulation des prestations exécutées jusque-là. Pour savoir comment procéder à cette résiliation, lisez cet article.

Les raisons qui peuvent justifier la résiliation de l’assurance

Certains contrats de prêt nécessitent la conclusion d'une assurance. Pour un contrat de crédit immobilier, l’établissement conditionnera le prêt à l’assurance pour prévenir les risques de décès, d’invalidité, de perte d’emploi entre autres. Si l’emprunteur décide de mettre fin à cette garantie, il doit motiver sa décision. Pour en savoir plus sur ces motivations, il faut lire l'article complet

Cela peut être dans le but de bénéficier d'une meilleure couverture ou d'adapter le contrat d’assurance à un changement important dans la vie de l’emprunteur qui peut se répercuter sur ses engagements. La raison avancée doit être véridique et vérifiable pour que la procédure aboutisse.

Démarche de résiliation 

La résiliation de l’assurance emprunteur est autorisée par la loi  Hamon chaque année sous réserve de garanties au moins équivalentes. Après la loi Lagarde qui donne à l’emprunteur le choix de l’assurance qui lui convient le mieux même s'il s'agit d'une assurance autre que celle proposée par le prêteur, la loi Hamon permet de mettre fin à un contrat d’assurance pendant les douze premiers mois de la durée de vie du prêt. 

Pour qu'elle aboutisse, il faut toutefois respecter quelques conditions. En effet, la demande de résiliation doit être faite quinze jours avant le délai des 12mois. Elle doit être envoyée sous la forme d'un courrier commandé avec accusé de réception. Le nouveau contrat doit proposer au minimum des garanties équivalentes au contrat initial à résilier.